J.O. 37 du 13 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d'assurance françaises

NOR : CCAX0500057V


Une décision de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en date du 1er février 2005 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité de l'agrément accordé à la Société anonyme générale d'assurance sur la vie (SAGEVIE), dont le siège social est situé 56, rue Violet, 75724 Paris Cedex 15, pour pratiquer les opérations classées dans la branche 24 (capitalisation) de l'article R. 321-1 du même code.